Sauf-conduit

Sauf-conduit. On appelle ainsi une institution juridique dont on trouve de fréquentes applications dans la procédure criminelle du moyen âge, et en vertu de laquelle le prince garantissait à un accusé qu’il pouvait se présenter sans crainte devaut la justice, et qu’il ne serait soumis ni à une arrestation ni à une détention préalables. En France il ne saurait y avoir ieu à demander de sauf-conduit aux tribunaux pour venir invoquer leur justice.

En termes militaires, on appelle sauf-conduit la permission qu’un chef de corps accorde à un des ennemis qui demande à passer sur le terrain qu’il occupe avec ses troupes.